Mentions légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elan-dentaire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS ELAN Formation Capital social de 37000€ Numéro de TVA: FR53390758241 – 14 rue du Rhône 67100 Strasbourg
Responsable publication : DUSSAUCY Pascal – pascal.dussaucy@elan-formation.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SUDARO Mathieu – mathieu.sudaro@elan-formation.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : DUSSAUCY Pascal – pascal.dussaucy@elan-formation.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://elan-dentaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://elan-dentaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://elan-dentaire.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://elan-dentaire.fr est mis à jour régulièrement par https://elan-dentaire.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://elan-dentaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://elan-dentaire.fr s’efforce de fournir sur le site https://elan-dentaire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://elan-dentaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://elan-dentaire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site https://elan-dentaire.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://elan-dentaire.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://elan-dentaire.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://elan-dentaire.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://elan-dentaire.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://elan-dentaire.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://elan-dentaire.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://elan-dentaire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://elan-dentaire.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://elan-dentaire.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://elan-dentaire.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://elan-dentaire.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de ses fonctionnalités, nous collectons les informations que vous fournissez volontairement via notre formulaire de contact. Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure, sans s'y limiter, votre prénom, votre nom, votre ville, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre CV. Nous utilisons ces informations dans le but de répondre à vos demandes et de traiter vos candidatures. Vos données personnelles ne sont pas stockées dans une base de données, et seront uniquement conservées dans notre boîte de réception e-mail sécurisée. Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. Bien que nous ne stockions pas vos données dans notre base de données, nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. En utilisant notre formulaire de contact, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité. Veuillez noter que nous n'avons pas de politique de confidentialité détaillée séparée, mais nous nous engageons à respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données. Si vous avez des questions concernant la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@elan-dentaire.fr.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://elan-dentaire.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://elan-dentaire.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://elan-dentaire.fr.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, https://elan-dentaire.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Contact

Nous sommes joignables par mail à l'adresse suivante : info@elan-dentaire.fr, au 03 88 30 78 30 ou par notre formulaire de contact.